Si ces territoires ne bénéficient pas de statut juridique propre conférant aux législations locales, régionales ou nationales de chaque pays sur lequel ils sont situés le droit de protéger ces sites, les 140 Unesco Global Geoparcs doivent cependant être gérés selon "un concept global de protection, d’éducation et de développement durable": c'est la géoconservation.

 

Définitions:

conservation ; conservationnisme(-te) ; conservatoire ; conservatorisme ; conservé


La conservation de la géodiversité est un objectif dans son sens général car de nombreuses menaces doivent être prises en compte telles que la collecte effrénée de fossiles, l’érosion côtière, des excavations, le comblement de carrières, le développement incontrôlé de la végétation, les extensions urbaines, l’aménagement du territoire etc. Les premiers Parcs nationaux ont été créés en France en 1963 (Vanoise, Port Cros), la première réserve naturelle volontaire, l’a été en 1980 (Réserve de Montredon, Hérault) et les premières réserves naturelles à vocation géologique en 1982 (Saucats-la-Brède).

 

Pendant près de trente ans, la priorité a clairement été mise sur le patrimoine biologique. La protection de la Nature a longtemps été comprise comme la protection du vivant (fleurs, oiseaux, insectes, papillons, etc.). Comme on l’a vu néanmoins, plusieurs réserves naturelles géologiques ont été créées depuis 1982 et la mobilisation d’une partie de la communauté géologique a réussi à faire ressortir la nécessité de protection et a également abouti, en 1994, à la publication de la Déclaration internationale des droits de la mémoire de la Terre » à la suite de la réunion internationale de Digne-les-Bains en 1991.


Déclaration internationale des droits de la Mémoire de la Terre

définition

Placé sous le patronage de l'UNESCO, le 1er symposium international sur la protection du patrimoine géologique s'est déroulé à Digne (France) du 11 au 15 juin 1991. Plus de 120 spécialistes, chercheurs, universitaires d'une trentaine de nationalités différentes se sont, ainsi réunis pour effectuer, pour la première fois, un état mondial de la protection du patrimoine géologique. Cette déclaration internationale des droits de la mémoire de la Terre a été adoptée, à l'unanimité, lors de l'assemblée générale, clôturant ce symposium.

 

Les termes de la déclaration sont les suivants :

  • 1. Chaque Homme est reconnu unique, n'est-il pas temps d'affirmer la présence et l'unicité de la Terre ?
  • 2. La Terre nous porte. Nous sommes liés à la Terre et la Terre est lien entre chacun d'entre nous.
  • 3. La Terre vieille de quatre milliards et demi d'années est le berceau de la Vie, du renouvellement et des métamorphoses du vivant. Sa longue évolution, sa lente maturation ont façonné l'environnement dans lequel nous vivons.
  • 4. Notre histoire et l'histoire de la Terre sont intimement liées. Ses origines sont nos origines. Son histoire est notre histoire et son futur sera notre futur.
  • 5. Le visage de la Terre, sa forme, sont l'environnement de l'Homme. Cet environnement est différent de celui d'hier et différent de celui de demain. L'Homme est l'un des moments de la Terre ; il n'est pas finalité, il est passage.1
  • 6. Comme un vieil arbre garde la mémoire de sa croissance et de sa vie dans son tronc, la Terre conserve la mémoire du passé… une mémoire inscrite dans les profondeurs et sur la surface, dans les roches, les fossiles et les paysages, une mémoire qui peut être lue et traduite.
  • 7. Aujourd'hui, les Hommes savent protéger leur mémoire : leur patrimoine culturel. A peine commence-t-on à protéger l'environnement immédiat, notre patrimoine naturel. Le passé de la Terre n'est pas moins important que le passé de l'Homme. Il est temps que l'Homme apprenne à protéger et, en protégeant, apprenne à connaître le passé de la Terre, cette mémoire d'avant la mémoire de l'Homme qui est un nouveau patrimoine : le patrimoine géologique.
  • 8. Le patrimoine géologique est le bien commun de l'Homme et de la Terre. Chaque Homme, chaque gouvernement n'est que le dépositaire de ce patrimoine. Chacun doit comprendre que la moindre déprédation est une mutilation, une destruction, une perte irrémédiable. Tout travail d'aménagement doit tenir compte de la valeur et de la singularité de ce patrimoine.
  • 9. Les participants du premier symposium international sur la protection du patrimoine géologique, composé de plus d'une centaine de spécialistes issus de trente nations différentes, demandent instamment à toutes les autorités nationales et internationales de prendre en considération et de protéger le patrimoine géologique au moyen de toutes mesures juridiques, financières et organisationnelles.

 

Digne, le 13 juin 1991, France.


Droit de prélèvement et de pénétration

Le géopatrimoine ex-situ s’acquiert par collecte sur le terrain ; or, le collecteur oublie souvent que tout terrain a un propriétaire, public ou privé. Et le « droit à la promenade » n’existe pas. Le professeur de droit public Patrick Le Louarn souligne qu’il convient de distinguer le droit à la promenade du droit d’accès à la nature (P. Le Louarn, 2011). Or le droit de propriété implique (art.544 du code civil) les droits de se clore. Tous les lieux ne sont donc pas libres d’accès.

Article 191 du Code Rural : « est réputé clos tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade […] par des fils métalliques distants entre eux de trente-trois centimètres au plus s’élevant à un mètre de hauteur, soit par toute autre clôture continue ou équivalente faisant obstacle à l’entrée des animaux »

Un accessoire du droit de se clore est le droit à l’image d’une propriété qui reste délicat, sauf si la photo a été prise depuis l’espace public et donc détachable du droit de propriété (Le Louarn, 2011) et que son usage en est culturel.

Le droit à la promenade n’existe pas, en revanche le droit d’aller et venir est garanti par nos lois fondamentales. Mais, pour aller et venir, il faut un support, un terrain, une voie de circulation et ces lieux relèvent souvent aussi du droit à la propriété. Il y a souvent conflit entre les usagers et les problèmes de responsabilités qui en découlent. Ceci explique que des maires, craignant les conséquences pénales de la fréquentation de sites peu sécurisés en interdisent de plus en plus leur accès, ce qui revient à transformer une zone de conflit absolu ce qui ne représentait qu’un conflit limité (mais qui les met à l’abri de tout recours). Il peut apparaître des conflits d’usage entre un agriculteur et un piéton lors du passage dans des champs cultivés.


Géopatrimoine et législations nationales

Le HSCS a pour projet de rassembler les législations nationales et des politiques qui administrent ou protègent geoheritage dans différents pays du monde. Vous pouvez accéder à ces informations dans une carte interactive, via le site web de l'IUGS - Heritage Sites and Collections Subcommission:

Geoheritage regulations and policies

 

DE WEVER, Patrick, CORNÉE, Annie, EGOROFF, Grégoire

MNHN, Paris, France


Ce texte reprend pour partie la publication téléchargeable ci-dessous : 


Géoconservation