La protection de la géodiversité : le cas français


La Convention du patrimoine mondial est caractérisée par deux aspects. D’abord elle reconnaît à la fois les patrimoines culturels et naturels. Ensuite elle procure un mécanisme global pour identifier (et protéger) des sites géologiques importants. Cette convention promeut, au niveau global, un large spectre de sites ; des sites de quelques hectares à de grandes zones paysagères. Il y a donc de grandes possibilités pour développer de nouvelles idées et de nouvelles façons de valoriser les sites géologiques majeurs, en les liant avec d’autres intérêts culturels ou naturels.

Pour mieux comprendre comment la Convention du patrimoine mondial peut reconnaître la géodiversité à l’avenir, à la fois en tant que tel ou en complément d’autres intérêts naturels ou culturels, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (l’UICN), l’instance conseillère de l’UNESCO pour le patrimoine naturel a entrepris une étude thématique sur le rôle de la géologie dans le cadre de la Convention du Patrimoine Naturel.

En effet le Congrès mondial de la nature, réuni du 5 au 14 octobre 2008 à Barcelone (Espagne) a, dans sa session 4e « engagé les membres de l’UICN à soutenir le Secrétariat dans la préparation, l’organisation, l’accueil et le financement de futures sessions du Forum sur la géodiversité et le patrimoine géologique pour s’assurer que ce mécanisme entrainera la plus large participation possible  des gouvernements, de groupes du secteur indépendants, et d’organisations internationales dans le monde » (UICN, 2008).

En 2012 une nouvelle résolution est prise (UICN, 2012). Ce texte insiste sur la prise en compte de la géodiversité, on retrouve ici des préoccupations bien françaises. Le nouveau texte est ainsi libellé :

« WCC-2012-Res-048-FR   Valoriser et conserver le patrimoine géologique par le biais du Programme de l’UICN 2013-2016. (Le texte complet est en annexe)

Le Congrès mondial de la nature, réuni à Jeju, République de Corée, pour sa session du 6 au 15 septembre 2012 :

1. DEMANDE aux Membres de l’UICN de veiller, lorsque le Programme de l’UICN 2013-2016 fait référence à la nature au sens large, à privilégier des termes généraux comme nature, diversité naturelle ou patrimoine naturel, afin de ne pas exclure la diversité et le patrimoine géologiques.

2. DEMANDE à la Directrice générale de lancer un débat dans les régions sur le thème de la conservation de la géodiversité et du patrimoine géologique, en collaboration avec les Membres de l’UICN et d’autres organisations, dans l’esprit de la demande précitée et dans le but de prendre cette question en considération dans le prochain programme intersessions.

3. DEMANDE aux Commissions de l’UICN, et notamment à la Commission mondiale des aires protégées :

d’encourager et soutenir les initiatives locales de développement socio-économique, comme les Géoparcs de l’UNESCO, fondées sur l’utilisation durable du patrimoine géologique, et en particulier sa bonne gestion dans les aires protégées ;

d’encourager et soutenir, avec l’UNESCO et l’UIGS (Union internationale des sciences géologiques), la réalisation et l’élargissement de l’inventaire des sites pour le catalogue du Programme mondial des sites géologiques, ainsi que la mise en place d’autres inventaires régionaux et internationaux de sites d’intérêt géologique ; et d’appuyer le Secrétariat pour la mise en œuvre des actions demandées au paragraphe 1 ».

On ne peut être plus clair. On ne peut qu’espérer que cette résolution soit davantage suivie que celle d’il y a quatre ans. La France vient d’incorporer un géologue, puis deux, puis trois, dans le comité national de l’UICN. Est-ce un signe ?  Le chemin est sans doute encore long, mais c’est un pas. 


1. Bref aperçu des cadres juridiques en France :

Depuis qu’elle existe, la législation sur le patrimoine n’a cessé d’en élargir les emprises. Ainsi par exemple, en France, comme dans beaucoup de pays industrialisés, le chiffre d’affaires des cabinets d’architectes provenant des aménagements du bâti ancien a dépassé celui de la construction du neuf et cette proportion croît avec la richesse du pays, faisant delà de la valeur patrimoniale une donnée économique (Melot M., 2013). Les stations balnéaires ou les pays qui veulent développer un tourisme « vert » misent plus sur le respect des espaces et architectures anciennes que sur la nouveauté. Les programmes écologiques ne cessent de proclamer la vertu d’une sorte de résistance de patrimoine, aussi bien naturel que culturel qui, alors qu’il constituait une exception du droit de propriété cherche à en devenir la règle. Les mesures de protection d’un patrimoine élargi à des sites, des régions entières, comme les réserves halieutiques s’étendent non seulement aux espaces, mais aussi aux espèces dans la sauvegarde du patrimoine génétique, garant de l’avenir sur notre planète.

Un premier « inventaire des sites géologiques à protéger » a été publié en 1913 par Édouard-Alfred Martel (Martel, 1913). Il distingue une liste prioritaire d’une vingtaine de sites (le Vénéon, La Loue, le Guil, La Vallouise et l’Aile froide, La grande Chartreuse, les gorges de l’Ardèche, le Cirque de Gavarnie …) et dresse un inventaire de plusieurs centaines d’autres sites potentiels répartis dans soixante-dix départements. Toutefois, non adossé à une législation, son effet a été relativement réduit, d’autant qu’alors des réactions violentes contre la protection de tels sites étaient publiées. Ainsi peut-on lire dans le Journal de la Marbrerie de 1907 (Anonyme, 1907) :

« Une ligue, sous quelque forme qu'elle se présente et quel que soit son but, est toujours assurée, dans son début, d'un brillant succès. Elle naît de l'association de tous nos défauts palliés par nos qualités. […] Parmi ces ligues, il en existe une d'espèce plus terrible que toute autre, car elle n'est divisée par aucune nuance politique : c'est la Ligue de Protection des Sites.

Tous, vous la connaissez.

C'est l'hydre aux sept têtes mille fois multipliées : elle se dresse dans tous les villages, même les moins pittoresques, dès que la population compte un hôtelier et trois désœuvrés; elle se dresse dans les communes capitales qui comptent toujours des inactifs à la recherche de la protection de quelque chose.

Le mot est joli : protection, il entraîne une idée d'abnégation et de bravoure, puisqu'il s'agit de protéger contre une force menaçante, et l'exercice de cette protection est d'autant moins dangereux ou humiliant dans la défaite que le protégé sacrifié s'en fiche pas mal, ne protestera jamais et serait même fort étonné de l'intérêt qu’on lui attache si, un jour, les bois, les chemins, les rochers et les ruisseaux prenaient une âme, comme dans les contes de fées. […]

Leur admiration pour un site s'éveille généralement le jour où un industriel s'avise d'y avoir découvert une source de production. […]

Que vaut-il mieux, alors : alimenter la rêverie de quelques désœuvrés de passage,  -quand il fait beau temps, - de photographes amateurs, marchands de cartes postales illustrées, ou donner du travail à de nombreux bras, alimenter des foyers, créer un bien-être social !

Choisissez encore, vrais poètes, entre le grandiose et puissant essor de l'activité humaine, et la mièvre, inutile et veule pensée de vos frères chanteurs de clairs de lune ! »

Aujourd’hui les industriels se montrent généralement moins ostensiblement agressifs car plusieurs ont compris l’intérêt qu’ils pouvaient tirer d’une collaboration pour la connaissance et  la valorisation de la géodiversité.

On peut ainsi citer l'engagement pris en 2003 par le Conseil international des mines et des métaux (CIMM) - qui regroupe 15 des plus grandes entreprises minières et métallurgiques au monde - de ne pas explorer ou exploiter les gisements se trouvant sur les sites du Patrimoine mondial. L'accord signé par le CIMM comprend l’engagement à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer que les opérations menées par les compagnies membres ne soient pas incompatibles avec la protection de la valeur universelle exceptionnelle des sites du Patrimoine mondial. Il prévoit aussi l’élaboration de directives de bonnes pratiques, avec les partenaires concernés, afin d’encourager l’industrie à contribuer à la préservation de la biodiversité, aussi bien sur les sites que dans les alentours. Cet engagement est intervenu après plusieurs mois de discussions avec l'Union mondiale pour la nature (UICN) et le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO.

En France, la notion de patrimoine naturel a émergé avec la loi de 1976 relative à la protection de la Nature qui a officiellement établi le concept de Réserve naturelle.

Avec la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (Tab 1), le législateur a ouvert la notion de patrimoine naturel à la géologie, dans le prolongement de ce que la loi sur les sites du 2 mai 1930 avait esquissé. Les premières réserves à caractère géologique sont créées en 1980 (Réserve Naturelle Volontaire de Montredon) et 1982 (Réserve Naturelle Nationale de Saucats-La Brède et celle de François Le Bail - Ile de Groix).

En France la création d’une direction du Patrimoine au Ministère des affaires culturelles date de 1978 et concernait essentiellement les services de l’Archéologie et des Monuments historiques. 

1.1. Comment protéger les sites géologiques ?

En France, il existe principalement deux approches de protection des espaces naturels (UICN, 2010) : une approche foncière et une approche réglementaire. L’approche foncière consiste en la protection par l’acquisition foncière d’une surface. Ici c’est donc le droit du propriétaire qui fait acte de protection. L’approche réglementaire consiste à identifier une zone qui sera régie par un certain nombre de normes juridiques (loi sur les parcs nationaux de 2006, loi sur la protection de la nature de 1976 pour les réserves naturelles etc.). Une revue intéressante des possibilités de protection pour le patrimoine géologique a été faite par Billet (2002).

Quelle que soit l’approche utilisée, il est fréquent de confier à un tiers (une association, une collectivité...) la gestion et la préservation d’un espace pour une durée déterminée (sauf pour les parcs nationaux où ce sont des établissements publics à caractère administratifs et sans détermination de durée).

 

1.1.1. La protection foncière :

Le moyen le plus simple pour protéger un site vulnérable est de procéder à l'acquisition foncière du terrain menacé. C'est l'outil mis en œuvre par les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) en région, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), les associations de protection de l'environnement ou certaines collectivités comme les Conseils généraux qui mobilisent le droit de préemption Espaces Naturels Sensibles (ENS) et la part départementale de la taxe d’aménagement. La propriété des choses dans et sur le sol revient au propriétaire du terrain1 (code civil Art. 546 et 551).

A ce régime général de la propriété privée peuvent venir alors se superposer d'autres mesures juridiques.

 

1.1.2. La protection réglementaire : protéger n’est pas interdire :

En se référant aux différents codes juridiques (Codes de l’urbanisme, rural, de l’environnement, du patrimoine...) et aux récentes directives communautaires, le droit français permet de mettre en œuvre plusieurs mesures de protection. Parmi les plus fréquemment utilisées, on peut citer : cœur de parc national, réserve naturelle nationale, réserve naturelle régionale, site classé, site inscrit… La loi dite « Grenelle 2 » de juillet 2010 prévoit une modification des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement pour permettre d’étendre leur champ d’application aux sites d’intérêt géologique.

Pour  des objets géologiques in situ, les outils suivants sont les plus fréquemment utilisés.

 

1.1.3. Sites classés et inscrits :

Cette protection est issue de la loi de 1906 et fut établie dans sa forme définitive par la loi de 1930. Elle s’applique aux sites et monuments naturels « dont la conservation ou la préservation présente du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque, un intérêt général ». On compte actuellement en France environ 2 650 sites classés [mais seulement 74 pour leur caractère scientifique, Jonin (2010)] et 4 700 sites inscrits.

Par exemple, les stratotypes du Bajocien, en Normandie, et du Strunien, dans le Nord, bénéficient de ce statut. Le premier est classé au titre de la protection du littoral et le deuxième comme site inscrit au titre du patrimoine naturel. Dans le département du Gers, le site paléontologique de Sansan, propriété du Muséum national d’Histoire naturelle, bénéficie de ce régime juridique. Dans le Tarn, les formes d’érosion dans le massif du Sidobre sont également classées dans ce contexte.

Une démarche particulière de gestion a été mise en place pour certains sites classés, très renommés et subissant une forte fréquentation, afin d’en assurer la préservation, éventuellement la restauration, et la mise en valeur : les « opérations grands sites ». On en compte 47 en 2010 54 en 2013, dont beaucoup comportent une dimension géologique évidente : la Dune du Pilat, la Pointe du Raz, les Cap Gris-Nez et Blanc-Nez, le Volcan du Cantal... pour n’en citer que quelques-uns.

 

1.1.4. Les arrêtés de protection de biotope et les futurs arrêtés de protection de géotopes :

Il s’agit à la base d’un outil de protection du patrimoine biologique au niveau départemental, qui relève du préfet. Cet outil a l’avantage d’être relativement souple et rapide à mettre en œuvre puisqu’il ne nécessite pas d’enquête publique. Il peut donc être très efficace en cas de menace immédiate. On compte actuellement 681 arrêtés de protection de biotope en France métropolitaine. Bien que méconnu, cet outil contribue de façon non négligeable à la protection du patrimoine naturel, à hauteur de 0,22 % du territoire (Comolet-Tirmant et al., 2008). Depuis la loi du 12 juillet 2010, cette législation pourra être étendue à des sites géologiques, dès que le décret d’application aura été publié.

 

1.1.5. Les Réserves naturelles :

Ce statut a été institué par la loi sur la protection de la nature de 1976. En 2002, la loi relative à la démocratie de proximité a introduit la distinction en Réserves naturelles nationales (classement à l’initiative de l’Etat), Réserves naturelles régionales (à l’initiative des régions) et Réserves naturelles de Corse (à l’initiative de l’Assemblée de Corse après consultation des collectivités territoriales concernées). Ce statut implique non seulement une réglementation pour assurer la protection et la conservation du patrimoine naturel, mais il prévoit également la gestion de l’espace naturel. Il existe à l’heure actuelle 255 réserves naturelles.

Concernant les objets géologiques, le statut de réserve naturelle s’est révélé, au cours des ans, assurer une protection très efficace.

La réglementation sur une RNN est très stricte : il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux substances minérales ou fossiles ou de les emporter. Ce classement ne conduit pas pour autant au gel des études scientifiques bien au contraire. Les RNN sont non seulement un outil de protection du patrimoine naturel mais aussi un outil pour développer la connaissance de ce patrimoine. La seule obligation est d’anticiper les projets d’études (pouvant nécessiter des chantiers de fouilles) et de les inscrire au Plan de Gestion de la Réserve.

Lorsqu’une réserve naturelle est composée de plusieurs sites dispersés, un périmètre de protection peut être créé afin de servir de transition entre les zones en RNN et les zones non protégées. Les textes réglementaires applicables sur les périmètres de protection prévoient une interdiction des prélèvements de roches, fossiles ou minéraux sur l’ensemble du territoire, mais des dérogations peuvent être accordées par le gestionnaire de la Réserve, sous l’autorité du Préfet. Sur dossier, des scientifiques aussi bien que des amateurs peuvent ainsi être autorisés à extraire du matériel. La collecte des pièces naturellement dégagées par l’érosion est tolérée.

 

Fig 1. Carte des réserves avec un patrimoine géologique remarquable. Les sites avec un stratotypes sont cerclés de rouge.
 

 

1.1.6. La protection physique : 

La protection physique complète les autres mesures pour assurer la pérennité d'un site vulnérable (photo 1). L'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) (groupement d'intérêt public, dépendant du ministère en charge de l'environnement) rassemble notamment des informations sur ces pratiques (formation, guides techniques...). Avant de prendre des mesures de protection, il est nécessaire, pour chaque site, de prendre en compte de nombreux paramètres tels que l'accessibilité, les caractéristiques physiques ou l'état de conservation et ses menaces éventuelles.

 

Photo 1. Aménagement d’une des deux carrières où a été défini le stratotype du Toarcien, près de Thouars (Deux-Sèvres). Photo P. De Wever. La barrière du chemin d’accès, en haut, sécurise le cheminement. La barre verticale, visible au centre de la photo, fournit une échelle métrique, alors que les moulages d’ammonites et les petites étiquettes jaunes associées localisent les indicateurs paléontologiques.

La barrière du chemin d’accès, en haut, sécurise le cheminement. La barre verticale, visible au centre de la photo, fournit une échelle métrique, alors que les moulages d’ammonites et les petites étiquettes jaunes associées localisent les indicateurs paléontologiques.

 

1.1.7. L'appropriation collective du patrimoine :

Le patrimoine géologique doit faire l'objet d'une attention particulière de l'ensemble de la collectivité. Pour que la collectivité en prenne conscience, le géologue a le devoir de l'informer. La responsabilité et la conscience de ce spécialiste doivent l'inciter à intervenir en cas de risque de destruction d'un site digne d'intérêt. Cette forme de protection trouve donc son ancrage dans nos capacités à sensibiliser les citoyens et autres décideurs ou aménageurs.

 

DE WEVER, Patrick, CORNÉE, Annie, EGOROFF, Grégoire

MNHN, Paris, France

 


1 La propriété publique repose sur des caractères plus protecteurs que la propriété privée. 


Pour aller plus loin

Anonyme, 1907. L’industrie et la protection des sites. Journal de la Marbrerie et de l’art décoratif, supplément au n°100 de décembre 1907 de la Revue Générale de la construction, pp.187-188.

Billet P., 2002. La protection du patrimoine géologique. Guide juridique. ATEN, Cahiers techniques n°67, 148 pages.

Comolet-Tirman J., Grech G., Siblet J-Ph. & Trouvilliez J., 2008. Le patrimoine naturel protégé grâce aux Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APB) : milieux naturels, faune et flore. Un bilan après trente années d’existence d’un outil de protection souvent méconnu et sous-estimé. Rapport SPN 2008/2, MNHN-DEGB-SPN, 80 pages.

Fabien Hoblea, Nathalie Cayla, Emmanuel Reynard, Gestion des géosites dans les espaces protégés. Collection EDYTEM n°15, 200p., 2014. ⟨halsde-00982744⟩ https://hal.archives-ouvertes.fr/halsde-00982744

IUCN. World Conservation Congress (2008). Resolutions and Recommendations, Res-4.040-Conservation of geodiversity and geological heritage. Barcelona, Spain, 2008

IUCN. World Conservation Congress, 2012. Resolutions and Recommendations, WCC-2012-Res-048-EN Valuing and conserving geoheritage within the IUCN Programme 2013-2016. Jeju, Republic of Korea, 2012.

Jonin M., Avoine J., 2010. Sites classés et patrimoine géologique. Géologie de la France, 1, 19-23.

Martel E. A. (1913). La question des parcs nationaux en France. Comment et pourquoi créer les parcs nationaux. In. La Montagne. Revue mensuelle du Club Alpin français. Aout 1913, 24 pages

Melot M. (2013) Un bien culturel commun. TDC, 1051, pp. 8-15


Ce texte reprend pour partie la publication téléchargeable ci-dessous :


Documents à télécharger