Quels sont les aspects éthiques juridiques à prendre en compte dans l'expertise scientifique et la valorisation du géopatrimoine? Les patrimoines géologiques (dont archéologique et paléontologique) et biologiques (faune et flore) relèvent, dans la majorité des cas, de législations à l'échelle nationale, propre à chaque pays. Vous pouvez consulter ces données nationales en suivant ce lien :
Geoheritage regulations and policies
En plus des textes de lois à l'échelle nationale, il existe aujourd'hui un certain nombre de conventions internationales qui encadrent les différentes activités de l'étude, du transfert, et de protection des droits intellectuels sur les objets du géopatrimoine.
Ressources naturelles
Voici les principales conventions internationales concernant le patrimoine biologique (faune & flore):
1. Les CITES:
2. La Convention sur la diversité biologique :
3. Le Protocole de Nagoya:
Biens culturels
Voici les principales conventions internationales concernant le patrimoine géologique (notamment archéologique & paléontologique):
1. La convention interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels:
2. La convention d'UNIDROIT, biens culturels volés ou illicitement exportés (UNESCO):
3. Le code de déontologie de l'ICOM:
4. La liste rouge de l'ICOM:
Droits de propriété intellectuelle & savoirs autochtones
Voici les principales conventions internationales sur les droits de propriétés intellectuelles, notamment concernant les populations autochtones:
1. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle:
2. La Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones:
3. Le protocole de Nagoya
NIVART, Anne
MNHN, Paris, France